Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 3-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;
Vu le courrier du 15 avril 2025 de la société Ouest-France TV portant sur l'utilisation du numéro logique 19 du 6 juin 2025 au 31 août 2025 pour la diffusion d'un message d'information au public relatif au démarrage du service NOVO 19 sur ce numéro à compter du 1er septembre 2025 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Le numéro logique 19 est attribué à la société SAS Nouvelles télévisions numériques pour la diffusion d'un signal vidéo par voie hertzienne terrestre à compter du 6 juin 2025 et jusqu'au 31 août 2025.
Ce signal vidéo est destiné à informer le public, de la diffusion, à partir du 1er septembre 2025, du service NOVO 19 sur le numéro 19. Il revêt un caractère strictement informatif sans portée promotionnelle pour le service.
La présente décision sera notifiée à SAS Nouvelles télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, M. Ajdari