Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 modifié relatif à la commercialisation des semences de légumes,
Arrête :
Pour les virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes, le tableau figurant au C de l'annexe I de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé est complété par la ligne suivante : «
Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] | Capsicum annuum L., à l'exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV Solanum lycopersicum L. et ses hybrides | 0 % |
».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.