Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre III de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2025 et au plus tard au 30 septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2025 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2026
Catégories | Services | Désignation des emplois | Montant |
|---|---|---|---|
VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine | |||
B | UTI Boucles de la Seine | Chargé d'opérations en maîtrise d'ouvrages | 10 000 € |
A | UTI Boucles de la Seine | Chef de la subdivision maintenance opérationnelle | 10 000 € |
B | UTI Boucles de la Seine | Adjoint au chef de la subdivision maintenance | 10 000 € |
B | UTI Seine Nord | Agent de maintenance spécialisée à l'atelier de Venette | 10 000 € |
B | UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne | Adjoint à la cheffe du BAGD - chef du pôle domanial et immobilier | 10 000 € |
B | UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne | Chef de projets ouvrages/Automaticien | 10 000 € |
B | UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne | Chargé d'opérations et mission connaissances | 10 000 € |
C exploitation | UTI Seine Amont | Agent d'entretien remplacement | 10 000 € |
VNF - Direction territoriale Strasbourg | |||
B | Service technique de la voie d'eau | Chargé d'opérations - unité fonctionnelle conduite d'opérations | 10 000 € |
C exploitation | Direction des unités territoriales | Agent d'exploitation aux écluses de Gambsheim et chef de quart au Caring | 10 000 € |
VNF - Direction territoriale Sud-Ouest | |||
C exploitation | Service Territorial Midi | Gestionnaire hydraulique | 10 000 € |
Fait le 29 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.