Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-51 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé,
Arrête :
I.-Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, après les mots : « d'un membre », sont ajoutés les mots : « en activité ou honoraire » ;
II.-Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « un membre » sont remplacés par les mots : « le membre en activité ou honoraire » et après les mots : « affaires sociales », sont ajoutés les mots : « mentionné au 2° de l'article 1er ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.