Article 1 LEGIARTI000051599178
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2025
NatureArrêté
Signé le6 mai 2025
Publié le16 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSS2514085A
IdentifiantLEGITEXT000051599172
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-51 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051599180
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2025).