Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599178
Texte parentLEGITEXT000051599172
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, après les mots : « d'un membre », sont ajoutés les mots : « en activité ou honoraire » ;
2. II.-Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « un membre » sont remplacés par les mots : « le membre en activité ou honoraire » et après les mots : « affaires sociales », sont ajoutés les mots : « mentionné au 2° de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : art. 1, art. 3
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