Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2025,
Arrête :
La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, en application des dispositions de l'arrêté du 16 mai 2025 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Grade | Pourcentage d'avancements dans la filière expertise au titre de l'année 2025 | Pourcentage d'avancements dans la filière encadrement au titre de l'année 2025 |
|---|---|---|
Major pénitentiaire | 31 % | 69 % |
Brigadier-chef pénitentiaire | 90 % | 10 % |
Fait le 16 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire, M. Tanguy