Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23,
Arrête :
Au titre du 1° de l'article 23 du décret du 25 janvier 2023 susvisé, sont nommés membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public :
1° M. Alain TRIOLLE, président de la commission ;
2° Mme Nicole DA COSTA ;
3° Mme Marie-Grâce LUX ;
4° M. Pierre LEVY.
L'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais