Arrêté du 27 juin 2026 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public, notamment son article 15 du règlement intérieur annexé tel que modifié par l'arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public,