Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2026 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2026 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public,