Article 1 JORFARTI000051643262
L'arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2025
NatureArrêté
Signé le4 avril 2025
Publié le22 mai 2025
PublicationJORF n°0119 du 22 mai 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2508904A
IdentifiantJORFTEXT000051643259
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 à D. 642-31,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051643278
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000051643280
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 JORFARTI000051643281
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051643284
DIPLÔME SUPÉRIEUR D'ARTS APPLIQUÉS Sommaire général
ANNEXE 1. - Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués ANNEXE 2. - Référentiel d'activités ANNEXE 3. - Référentiel de compétences ANNEXE 4. - Référentiel de certification et organisation de la formation
1. Organisation du DSAA 2. Les parcours 3. Le référentiel de certification 4. Périodes de mobilité et de stage 5. Grilles horaires semestrielles
ANNEXE 5. - Référentiel d'évaluation Règlement d'examen Supplément au diplôme
Annexe
Annexe JORFARTI000051643285
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Fait le 4 avril 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.