Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 à D. 642-31,
Arrête :
A abrogé :
1. Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. DIPLÔME SUPÉRIEUR D'ARTS APPLIQUÉS
2. Sommaire général
3. ANNEXE 1. - Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués
4. ANNEXE 2. - Référentiel d'activités
5. ANNEXE 3. - Référentiel de compétences
6. ANNEXE 4. - Référentiel de certification et organisation de la formation
7. 1. Organisation du DSAA
8. 2. Les parcours
9. 3. Le référentiel de certification
10. 4. Périodes de mobilité et de stage
11. 5. Grilles horaires semestrielles
12. ANNEXE 5. - Référentiel d'évaluation
13. Règlement d'examen
14. Supplément au diplôme
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Fait le 4 avril 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2025).