1. Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 mai 2025.
TexteArrêté du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051644281
Texte parentLEGITEXT000051644274
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