Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense,
Arrête :
Est autorisée au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
L'organisation de ce recrutement au profit du service de santé des armées est à la charge des hôpitaux nationaux d'instruction des armées (HNIA) :
- Bégin à Saint-Mandé (94) ; - Lavéran à Marseille (13) ; - Percy à Clamart (92).
Les actes administratifs de recrutement sont établis par le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
Le nombre de postes d'agents des services hospitaliers qualifiés civils exerçant les fonctions de brancardier est fixé à six (6), répartis de la manière suivante :
- deux postes pour l'hôpital national d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé (94) ; - deux postes pour l'hôpital national d'instruction des armées Lavéran à Marseille (13) ; - deux postes pour l'hôpital national d'instruction des armées Percy à Clamart (92).
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 24 juin 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 août 2025.
Les candidats et les candidates retirent et déposent le dossier de candidature à l'agence locale du Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile.
Seuls les candidats et les candidates, dont les dossiers auront été retenus par la commission de sélection, seront convoqués par un entretien.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général inspecteur, chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honore
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.