Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le haut-commissaire à la stratégie et au plan,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination du haut-commissaire à la stratégie et au plan - M. BEAUNE (Clément),
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire à la stratégie et au plan du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément TONON, maître des requêtes au conseil d'Etat, rapporteur général.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, et à Mme Karine VIDAL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2025.
C. Beaune