Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, tout public. Objet : le décret modifie le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse afin notamment de modifier la composition du collège des jeunes et de leurs organisations. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article 3 est modifié comme suit :
a) Au f, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Deux représentants » ;
b) Le h est supprimé ;
2° Les quatrième à onzième alinéas des articles 7 et 10 sont supprimés.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.