Article 1 LEGIARTI000051671208
A modifié :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 3, art. 7, art. 10
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2025
NatureDécret
Signé le27 mai 2025
Publié le29 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2513168D
IdentifiantLEGITEXT000051671203
Publics concernés : administrations, tout public. Objet : le décret modifie le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse afin notamment de modifier la composition du collège des jeunes et de leurs organisations. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000051671210
1. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet
Textes cités liens · DILA2
Code des relations entre le public et l'administration
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2025).