Journal officiel · Décret

Décret du 30 mai 2025 portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 2025
Publié le3 juin 2025
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2513990D
IdentifiantJORFTEXT000051681098
RéférenceDécret du 30 mai 2025 portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel), JO du 3 juin 2025, NOR CPTP2513990DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination ; Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051681102

M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année, à compter du 22 juillet 2025, et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 21 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000051681103

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051681098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).