Article 1 JORFARTI000051700266
Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les lignes intitulées « Biélorussie » et « Russie » sont supprimées.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : ressortissants biélorusses et russes souhaitant entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ; administrations chargées de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Objet : suppression des exemptions de visa accordées aux ressortissants biélorusses et russes pour entrer et séjourner sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon pendant trois mois par période de six mois. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les lignes intitulées « Biélorussie » et « Russie » sont supprimées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.