Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Décrète :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la métropole de Dijon ou aux structures dont il est membre ou dans les organes dirigeants desquelles il siège en tant que représentant de la métropole de Dijon.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.