Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : transporteurs aériens, entreprises et exploitant de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André. Objet : l'arrêté vise à modifier exceptionnellement le nombre de mouvements quotidiens autorisés sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André pendant la durée du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (communément appelé Salon du Bourget), qui se tiendra du 16 au 22 juin inclus, en raison de la portée internationale de cet événement et de son importance économique majeure. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6360-7 à R. 6360-9 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés ;
Vu l'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 5 au 26 mai 2025, en application de l'article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du 5 mai 2025 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Arrête :
Du 16 au 22 juin 2025, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget, le trafic sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André fait l'objet des mesures de limitation spécifiques prévues par le présent arrêté. Ces mesures sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 21 et 22 juin 2025 inclus.
Le trafic journalier est limité à 200 mouvements du 16 au 20 juin 2025 inclus.
La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.
Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.