Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique, membres des jurys. Objet : instauration d'une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2027 de ces examens. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2027. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000051714268
Les articles D. 334-4 etD. 336-4 du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « enseignements de français », sont insérés les mots : «, de mathématiques » ;
2° Au sixième alinéa :
a) A la première phrase, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et la référence aux articles D. 435 et D. 436 du code de procédure pénale est remplacée par la référence aux articles D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire ;
b) A la seconde phrase, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation.
Article 2 JORFARTI000051714277
Les I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 334-4 |
Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 |
» ;
2° La ligne :
«
D. 336-4 |
Résultant du décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 336-4 |
Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 |
».
Article 3 JORFARTI000051714283
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.
Article 4 JORFARTI000051714284
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard
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Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D375-2