Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2025
NatureDécret
Signé le10 juin 2025
Publié le12 juin 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2508109D
IdentifiantLEGITEXT000051716377
RéférenceDécret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique, membres des jurys. Objet : instauration d'une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2027 de ces examens. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2027. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Décrète :

Article 3 LEGIARTI000051716380

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

2. Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.

Article 4 LEGIARTI000051716382

1. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D375-2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051716377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.