Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 334-4 etD. 336-4 du code de l'éducation sont ainsi modifiés : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « enseignements de français », sont insérés les mots : «, de mathématiques » ; 2° Au sixième alinéa :
2. a) A la première phrase, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et la référence aux articles D. 435 et D. 436 du code de procédure pénale est remplacée par la référence aux articles D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire ; b) A la seconde phrase, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :