1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
2. Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.
Décret n°2025-513 du 10 juin 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.
TexteDécret n°2025-513 du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051716380
Texte parentLEGITEXT000051716377
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