Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2025
NatureArrêté
Signé le16 juin 2025
Publié le17 juin 2025
PublicationJORF n°0139 du 17 juin 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2516968A
IdentifiantJORFTEXT000051745468
RéférenceArrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, JO du 17 juin 2025, NOR PRMG2516968ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051745472

Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots : « la sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cabinets et du soutien des services ».

Article 2 JORFARTI000051745474

Le deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle est chargée du soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés ainsi que des services installés sur les sites historiques. »

Article 3 JORFARTI000051745476

Le dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle assure l'intendance de l'hôtel de Matignon et des hôtels des ministres rattachés au Premier ministre ainsi que la gestion des cadeaux protocolaires. Elle gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne. »

Article 4 JORFARTI000051745478

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051745468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).