Article 1 JORFARTI000051754035
Aux articles 5 et 9 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « à l'annexe I » sont remplacés par les mots : « en annexe ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2025
NatureArrêté
Signé le13 juin 2025
Publié le18 juin 2025
PublicationJORF n°0140 du 18 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2515499A
IdentifiantJORFTEXT000051754033
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051754038
L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale et justifiant d'au moins un titre attestant de la détention de compétences musicales peuvent, sur leur demande et après avis d'une commission, se voir attribuer par équivalence le diplôme technique musique. « La composition de la commission ainsi que les modalités d'attribution par équivalence du diplôme technique musique sont fixées par instruction. »
Article 3 JORFARTI000051754040
L'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est abrogée.
Article 4 JORFARTI000051754042
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
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