Article 1 LEGIARTI000051756313
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 5, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2025
NatureArrêté
Signé le13 juin 2025
Publié le18 juin 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2515499A
IdentifiantLEGITEXT000051756311
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051756315
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 17
Article 3 LEGIARTI000051756317
A abrogé :
- Arrêté du 6 novembre 2013
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000051756319
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2025).