Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051756315
Texte parentLEGITEXT000051756311
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale et justifiant d'au moins un titre attestant de la détention de compétences musicales peuvent, sur leur demande et après avis d'une commission, se voir attribuer par équivalence le diplôme technique musique.
« La composition de la commission ainsi que les modalités d'attribution par équivalence du diplôme technique musique sont fixées par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 17
Aller plus loin
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