Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 5 et 9 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « à l'annexe I » sont remplacés par les mots : « en annexe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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