Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 novembre 2013
Divisions : Art. Annexe II
Arrêté du 13 juin 2025 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051756317
Texte parentLEGITEXT000051756311
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