La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051754290
Les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention (liste en annexe) disposent, dans la limite de leurs attributions et de leur périmètre géographique, et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les actes relatifs au budget en santé, sécurité et conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pris en application des décisions des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Article 2 JORFARTI000051754291
L'arrêté du 6 mars 2023 (NOR : ECOP2306355A) portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail est abrogé.
Article 3 JORFARTI000051754294
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051754296
ANNEXE
LISTE DES AGENTS CHARGÉS DE L'ANIMATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION
Corinne ADNOT.
Nadia AGATI.
Yasmina AHBAB.
Michèle AMIEL.
Rachel AUBRY.
Nawel BOUCHAM.
Marie CLAVIERE.
Valérie COHEN.
Nicolas DELONG.
Frédéric DESJARDINS.
Danielle DI GREGORIO.
Jean-Philippe DUMONT.
Corinne FERELLEC.
Nathalie GAMARD.
CandiceGIBOURDEL.
Florence HAZELART.
Floriane HERBET.
Stéphanie JAVELLE.
Martine LAUNAY.
Jean-Yves LEGLISE.
Virginie LE VEILLE.
François-Xavier MALFAIT.
Sylvie MANNEVY.
Serge MAROQUIN.
Frédérique MAURY.
Christine MAVOUNZA.
Gislhaine MAZARIN.
Anny METRAN.
Sandrine MORIN.
Danielle PELLEGRINO.
Laura PICARD.
Jean-Pierre PICCHI.
Laurence RACHET.
Jean-Michel ROBERT.
Edwige ROBIN.
Stéphanie ROQUES.
Jimmy SOUTARSON.
Sylvie THIEBAULT.
Céline THIEBAUT.
Céline TIXIDOR.
Séverine TRIQUET.
Sylvie VINCENT.
Fait le 23 mai 2025.
A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA6
Cité par 1 texte