Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea ;
Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;
Vu la demande présentée par la société Volotea,
Arrête :
A la liste des liaisons figurant au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 13 février 2025 :
« Bordeaux-Alger ;
« Marseille-Annaba ;
« Marseille-Béjaïa ;
« Marseille-Constantine ;
« Marseille-Oran ;
« Marseille-Sétif ;
« Marseille-Tlemcen ;
« Lyon-Sétif. »
sont supprimés.
A la liste des liaisons figurant au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Bordeaux-Alger ;
« Marseille-Béjaïa ;
« Marseille-Constantine ;
« Marseille-Oran ;
« Marseille-Tlemcen ;
« Lyon-Sétif. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.