Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-1 et R. 3314-17 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
Arrête :
Au thème 3 des annexes I, I bis, II et II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, après la ligne :
«-le franchissement des passages à niveau »,
sont insérées les deux lignes ainsi rédigées :
«-les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ; «-les effets de la consommation d'alcool et de produits stupéfiants ».
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication.
Fait le 12 juin 2025.
Philippe Tabarot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.