Article 1 LEGIARTI000051761849
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2025
NatureArrêté
Signé le12 juin 2025
Publié le19 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDT2514482A
IdentifiantLEGITEXT000051761844
Le ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-1 et R. 3314-17 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051761851
1. Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication.
Fait le 12 juin 2025.
Philippe Tabarot
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2025).