Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761849
Texte parentLEGITEXT000051761844
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au thème 3 des annexes I, I bis, II et II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, après la ligne :
2. «-le franchissement des passages à niveau »,
3. sont insérées les deux lignes ainsi rédigées :
4. «-les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ;
«-les effets de la consommation d'alcool et de produits stupéfiants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2008 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II bis
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