Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2025
NatureArrêté
Signé le5 juin 2025
Publié le20 juin 2025
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2516254A
IdentifiantJORFTEXT000051766242
RéférenceArrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours, JO du 20 juin 2025, NOR INTE2516254ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051766251

A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours, sont ajoutées les lignes suivantes : «


UNASS Aveyron Lot

12

X

X

09,11,12,30,31,32,34,46,48,65,66,81,82.

UNASS Martinique Guyane

972

X

X

971,972,973,977,978.

».

Article 2 JORFARTI000051766253

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA5

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051766242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).