Article 1 LEGIARTI000051767878
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2025
NatureArrêté
Signé le5 juin 2025
Publié le20 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2516254A
IdentifiantLEGITEXT000051767869
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051767880
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2025).