Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051767878
Texte parentLEGITEXT000051767869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours, sont ajoutées les lignes suivantes :
«
2. UNASS Aveyron Lot
3. 12
4. X
5. X
6. 09,11,12,30,31,32,34,46,48,65,66,81,82.
7. UNASS Martinique Guyane
8. 972
9. X
10. X
11. 971,972,973,977,978.
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2025 : art. null
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