Article 1 JORFARTI000051766725
M. Jérôme MALET est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 juin 2025 portant titularisation (administration préfectorale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 2025
Publié le20 juin 2025
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2514446D
IdentifiantJORFTEXT000051766720
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. MALET (Jérôme),
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051766726
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique