Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Décrète :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement au Club omnisport Stade Français.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.