Article 1 JORFARTI000051788889
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les lignes suivantes sont ajoutées : 1. Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne « Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale » à Nantes (044) : «
044 | Nantes | 1 er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique | D |
» ; 2. Dans la partie « Zone Sud », après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial » à Marseille (013) : «
013 | Marseille | Chef de la circonscription de police nationale de Marseille | TD |
» ; 3. Dans la partie « zone Sud-Est », après la ligne « Chef du service départemental de nuit à l'état-major » à Lyon (069) : «
069 | Lyon | Chef du service départemental adjoint de sécurité publique | D |
» ; 4. Dans la partie « zone Est » : a) Après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or » à Dijon (021) : «
055 | Bar-le-Duc | Directeur départemental de la police nationale de la Meuse et chef de la circonscription de la police nationale de Bar-le-Duc | TD |
» ; b) Après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Bas-Rhin et chef de la circonscription de la police nationale » de Strasbourg (067) : «
067 | Strasbourg | Chef d'état-major départemental | TD |
» ; 5. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Melun (077) : «
077 | Melun | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | D |
» ; 6. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines (DIPN 78) », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines » à Versailles (078) : «
078 | Versailles | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | TD |
» ; 7. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne (DIPN 91) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Evry (091) : «
091 | Evry | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | D |
» ; 8. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise (DIPN 95) », après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale » à Cergy-Pontoise (095) : «
095 | Cergy Pontoise | Chef du service de nuit départemental | TD |
» ; 9. Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », en dernière ligne : «
976 | Dzaoudzi | Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte | TD |
» ; 10. Après la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », est ajoutée :
« Direction territoriale de la Nouvelle-Calédonie (DTPN988)
Département | Ville | Intitulé du poste | Difficulté du poste |
|---|---|---|---|
988 | Nouméa | Directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie | TD |
988 | Nouméa | Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie | TD |
988 | Nouméa | Chef du service territorial de sécurité publique de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie | TD |
» ; 11. Dans la partie « Préfecture de police »-« Direction de la police judiciaire (DPJ) » : a) Après la ligne « Chefs des sections anti-terroristes à la brigade criminelle » à Paris (075) : «
075 | Paris | Adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention | TD |
» ; b) Après la ligne « Adjoint au chef de la brigade criminelle » à Paris (075) : «
075 | Paris | Chef de section antiterroriste à la brigade criminelle | D |
».
La ligne suivante est ajoutée : Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe (DTPN 971) », après la ligne « Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe » à Pointe-à-Pitre (971) : «
971 | Pointe-à-Pitre | Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe | TD |
».
Les lignes suivantes sont supprimées : «
076 | Le Havre | Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale du Havre | TD |
037 | Tours | Chef du service départemental de sécurité publique | D |
026 | Romans | Chef de la circonscription de police nationale | D |
068 | Mulhouse | Chef du service départemental de sécurité publique et chef du service local de sécurité publique | TD |
068 | Colmar | Chef de la circonscription de police nationale de Colmar | TD |
078 | Conflans-Sainte- Honorine | Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale de Conflans-Sainte-Honorine | TD |
095 | Cergy-Pontoise | Chef du service départemental de sécurité publique | TD |
095 | Cergy-Pontoise | Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale de Cergy-Pontoise | TD |
095 | Argenteuil | Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale d'Argenteuil | TD |
095 | Sarcelles | Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale de Sarcelles | TD |
095 | Cergy-Pontoise | Chef du service de nuit départemental | D |
095 | Ermont | Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale d'Ermont | D |
976 | Dzaoudzi | Adjoint au directeur territorial de la police nationale de Mayotte | TD |
075 | Paris | Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation | TD |
075 | Paris | Adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention | D |
».
La ligne suivante est supprimée : «
971 | Pointe-à-Pitre | Chef d'état-major de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe | TD |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.