Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2025
NatureArrêté
Signé le16 juin 2025
Publié le25 juin 2025
PublicationJORF n°0146 du 25 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2517162A
IdentifiantJORFTEXT000051788884
RéférenceArrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, JO du 25 juin 2025, NOR INTC2517162ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051788889

L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051788890

Les lignes suivantes sont ajoutées : 1. Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne « Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale » à Nantes (044) : «


044

Nantes

1 er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique

D

» ; 2. Dans la partie « Zone Sud », après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial » à Marseille (013) : «


013

Marseille

Chef de la circonscription de police nationale de Marseille

TD

» ; 3. Dans la partie « zone Sud-Est », après la ligne « Chef du service départemental de nuit à l'état-major » à Lyon (069) : «


069

Lyon

Chef du service départemental adjoint de sécurité publique

D

» ; 4. Dans la partie « zone Est » : a) Après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or » à Dijon (021) : «


055

Bar-le-Duc

Directeur départemental de la police nationale de la Meuse
et chef de la circonscription de la police nationale de Bar-le-Duc

TD

» ; b) Après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Bas-Rhin et chef de la circonscription de la police nationale » de Strasbourg (067) : «


067

Strasbourg

Chef d'état-major départemental

TD

» ; 5. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Melun (077) : «


077

Melun

Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

D

» ; 6. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines (DIPN 78) », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines » à Versailles (078) : «


078

Versailles

Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

TD

» ; 7. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne (DIPN 91) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Evry (091) : «


091

Evry

Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

D

» ; 8. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise (DIPN 95) », après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale » à Cergy-Pontoise (095) : «


095

Cergy Pontoise

Chef du service de nuit départemental

TD

» ; 9. Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », en dernière ligne : «


976

Dzaoudzi

Chef du service territorial de la police aux frontières
de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte

TD

» ; 10. Après la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », est ajoutée :

« Direction territoriale de la Nouvelle-Calédonie (DTPN988)


Département

Ville

Intitulé du poste

Difficulté du poste

988

Nouméa

Directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

TD

988

Nouméa

Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

TD

988

Nouméa

Chef du service territorial de sécurité publique
de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

TD

» ; 11. Dans la partie « Préfecture de police »-« Direction de la police judiciaire (DPJ) » : a) Après la ligne « Chefs des sections anti-terroristes à la brigade criminelle » à Paris (075) : «


075

Paris

Adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention

TD

» ; b) Après la ligne « Adjoint au chef de la brigade criminelle » à Paris (075) : «


075

Paris

Chef de section antiterroriste à la brigade criminelle

D

».

Article 3 JORFARTI000051788891

La ligne suivante est ajoutée : Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe (DTPN 971) », après la ligne « Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe » à Pointe-à-Pitre (971) : «


971

Pointe-à-Pitre

Chef du service territorial de la police aux frontières
de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe

TD

».

Article 4 JORFARTI000051788892

Les lignes suivantes sont supprimées : «


076

Le Havre

Chef du service local de police judiciaire de la circonscription
de police nationale du Havre

TD

037

Tours

Chef du service départemental de sécurité publique

D

026

Romans

Chef de la circonscription de police nationale

D

068

Mulhouse

Chef du service départemental de sécurité publique
et chef du service local de sécurité publique

TD

068

Colmar

Chef de la circonscription de police nationale de Colmar

TD

078

Conflans-Sainte-
Honorine

Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale de Conflans-Sainte-Honorine

TD

095

Cergy-Pontoise

Chef du service départemental de sécurité publique

TD

095

Cergy-Pontoise

Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale de Cergy-Pontoise

TD

095

Argenteuil

Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale d'Argenteuil

TD

095

Sarcelles

Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale de Sarcelles

TD

095

Cergy-Pontoise

Chef du service de nuit départemental

D

095

Ermont

Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale d'Ermont

D

976

Dzaoudzi

Adjoint au directeur territorial de la police nationale de Mayotte

TD

075

Paris

Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation

TD

075

Paris

Adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention

D

».

Article 5 JORFARTI000051788893

La ligne suivante est supprimée : «


971

Pointe-à-Pitre

Chef d'état-major de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe

TD

».

Article 6 JORFARTI000051788894

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 7 JORFARTI000051788895

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles

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