Article 1 LEGIARTI000051790861
1. L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2025
NatureArrêté
Signé le16 juin 2025
Publié le25 juin 2025
Articles7 articles en vigueur
NORINTC2517162A
IdentifiantLEGITEXT000051790856
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051790863
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025 : art. null
Article 3 LEGIARTI000051790865
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025 : art. null
Article 4 LEGIARTI000051790867
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025 : art. null
Article 5 LEGIARTI000051790869
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025 : art. null
Article 6 LEGIARTI000051829405
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2025 à l'exception des articles 3 et 5 qui entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 7 LEGIARTI000051790873
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2025).