Arrêté du 16 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

TexteArrêté du 16 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051790861

Texte parentLEGITEXT000051790856

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2025 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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