Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790865
Texte parentLEGITEXT000051790856
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne suivante est ajoutée :
Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe (DTPN 971) », après la ligne « Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe » à Pointe-à-Pitre (971) :
«
2. 971
3. Pointe-à-Pitre
4. Chef du service territorial de la police aux frontières
de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe
5. TD
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2025 : art. null
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