Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne suivante est supprimée : «
2. 971
3. Pointe-à-Pitre
4. Chef d'état-major de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe
5. TD
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.