Arrêté du 16 juin 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790863
Texte parentLEGITEXT000051790856
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les lignes suivantes sont ajoutées : 1. Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne « Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale » à Nantes (044) : «

2. 044

3. Nantes

4. 1er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique

5. D

6. » ; 2. Dans la partie « Zone Sud », après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial » à Marseille (013) : «

7. 013

8. Marseille

9. Chef de la circonscription de police nationale de Marseille

10. TD

11. » ; 3. Dans la partie « zone Sud-Est », après la ligne « Chef du service départemental de nuit à l'état-major » à Lyon (069) : «

12. 069

13. Lyon

14. Chef du service départemental adjoint de sécurité publique

15. D

16. » ; 4. Dans la partie « zone Est » : a) Après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or » à Dijon (021) : «

17. 055

18. Bar-le-Duc

19. Directeur départemental de la police nationale de la Meuse et chef de la circonscription de la police nationale de Bar-le-Duc

20. TD

21. » ; b) Après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Bas-Rhin et chef de la circonscription de la police nationale » de Strasbourg (067) : «

22. 067

23. Strasbourg

24. Chef d'état-major départemental

25. TD

26. » ; 5. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Melun (077) : «

27. 077

28. Melun

29. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

30. D

31. » ; 6. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines (DIPN 78) », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines » à Versailles (078) : «

32. 078

33. Versailles

34. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

35. TD

36. » ; 7. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne (DIPN 91) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Evry (091) : «

37. 091

38. Evry

39. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

40. D

41. » ; 8. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise (DIPN 95) », après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale » à Cergy-Pontoise (095) : «

42. 095

43. Cergy Pontoise

44. Chef du service de nuit départemental

45. TD

46. » ; 9. Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », en dernière ligne : «

47. 976

48. Dzaoudzi

49. Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte

50. TD

51. » ; 10. Après la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », est ajoutée :

52. « Direction territoriale de la Nouvelle-Calédonie (DTPN988)

53. Département

54. Ville

55. Intitulé du poste

56. Difficulté du poste

57. 988

58. Nouméa

59. Directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

60. TD

61. 988

62. Nouméa

63. Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

64. TD

65. 988

66. Nouméa

67. Chef du service territorial de sécurité publique de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

68. TD

69. » ; 11. Dans la partie « Préfecture de police »-« Direction de la police judiciaire (DPJ) » : a) Après la ligne « Chefs des sections anti-terroristes à la brigade criminelle » à Paris (075) : «

70. 075

71. Paris

72. Adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention

73. TD

74. » ; b) Après la ligne « Adjoint au chef de la brigade criminelle » à Paris (075) : «

75. 075

76. Paris

77. Chef de section antiterroriste à la brigade criminelle

78. D

79. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2025 : art. null

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