Arrêté du 16 juin 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790867
Texte parentLEGITEXT000051790856
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les lignes suivantes sont supprimées : «

2. 076

3. Le Havre

4. Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale du Havre

5. TD

6. 037

7. Tours

8. Chef du service départemental de sécurité publique

9. D

10. 026

11. Romans

12. Chef de la circonscription de police nationale

13. D

14. 068

15. Mulhouse

16. Chef du service départemental de sécurité publique et chef du service local de sécurité publique

17. TD

18. 068

19. Colmar

20. Chef de la circonscription de police nationale de Colmar

21. TD

22. 078

23. Conflans-Sainte- Honorine

24. Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale de Conflans-Sainte-Honorine

25. TD

26. 095

27. Cergy-Pontoise

28. Chef du service départemental de sécurité publique

29. TD

30. 095

31. Cergy-Pontoise

32. Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale de Cergy-Pontoise

33. TD

34. 095

35. Argenteuil

36. Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale d'Argenteuil

37. TD

38. 095

39. Sarcelles

40. Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale de Sarcelles

41. TD

42. 095

43. Cergy-Pontoise

44. Chef du service de nuit départemental

45. D

46. 095

47. Ermont

48. Chef du service local de sécurité publique de la circonscription de police nationale d'Ermont

49. D

50. 976

51. Dzaoudzi

52. Adjoint au directeur territorial de la police nationale de Mayotte

53. TD

54. 075

55. Paris

56. Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation

57. TD

58. 075

59. Paris

60. Adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention

61. D

62. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2025 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051790867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.