Article 1 JORFARTI000051795453
A l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé, après les mots : « Espace économique européen », sont insérés les mots : « ou les ressortissants de la Confédération Suisse, de Monaco ou d'Andorre ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2025
NatureArrêté
Signé le17 juin 2025
Publié le26 juin 2025
PublicationJORF n°0147 du 26 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2517309A
IdentifiantJORFTEXT000051795450
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 juin 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051795455
Au quinzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé, les mots : « à la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « au 1er septembre 2025 ».
Article 3 JORFARTI000051795457
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
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