Article 1 LEGIARTI000051797025
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2025
NatureArrêté
Signé le17 juin 2025
Publié le26 juin 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2517309A
IdentifiantLEGITEXT000051797022
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 juin 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051797027
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2023 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000051797029
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2025).